Dans un souci de bonne gestion et pour traiter au mieux les demandes de subventions, la Mairie vous informe que désormais toutes les demandes de subventions pour l'année en cours doivent nous parvenir impérativement avant le 10 février, la date de clôture du budget étant fixée au plus tard fin mars de l'année en cours.
Pour rappel, votre dossier doit être constitué des pièces suivantes :
* En cas de renouvellement :
1/ Résultats de l'année précédente
2/ Bilan prévisionnel
3/ Procés verbal de la dernière assemblée générale
* En cas de première demande :
1/ Bilan financier des 3 années précédentes
2/ Bilan prévisionnel
3/ Procés verbal de la dernière assemblée générale
4/ Statuts de l'assocation
Pour tous : joindre l'engagement républicain signé :
Attention :
- Tout dossier incomplet avant le 10 février ne pourra plus être étudié.
- Au delà de cette date, les demandes ne seront pas traitées pour l'année en cours mais reportées sur l'année suivante.
IMPORTANT : A partir de 2024, les demandes de subventions se feront en remplissant le CERFA 12156-06.
