Règlementation et classement des meublés de tourisme

Tous les  propriétaires de meublés de tourisme, classés ou non, qu'ils doivent OBLIGATOIREMENT faire une déclaration en Mairie de St Martin Vésubie au moyen du formulaire CERFA n°14004*04.

Si le meublé est la résidence principale du loueur, il est dispensé de cette déclaration sous réserve de louer moins de 120 jours par an.

 

De plus, tous les propriétaires de locations touristiques, qu'il s'agisse de résidence principale ou secondaire, doivent s'inscrire sur le portail de la taxe de séjour de la Métropole Nice Côte d'Azur :
https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/metropole-nca