La publication au JOAFE est gratuite depuis le 1^er janvier 2020.

Cela vaut pour toutes les déclarations devant être publiées au JOAFE :

• Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions d'associations loi 1901

• Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions d'associations syndicales de propriétaires

• Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions de fondations partenariales

• Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions de fondations d'entreprise

• Créations, modifications, rectificatifs, annulations, dissolutions et avis de suspensions d'activités de fonds de dotation

• Publications des comptes annuels des associations loi 1901, fondations, fonds de dotation, associations nationales professionnelles de militaires

• Publications des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.