Guide des droits et des démarches administratives
Questions - réponses
- Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
- Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
- Covid-19 : quelles sont les règles pour voyager ?
Dernières mises à jour
- Charges à payer par le locataire (charges "locatives" ou "récupérables") 08/02/2023 16:00
- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé 08/02/2023 13:39
- Crémation 08/02/2023 11:35
- Inhumation (enterrement) 07/02/2023 16:08
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 07/02/2023 14:37
Comment faire si…